Conditions générales de vente
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la Société LM AMPHORA au capital de 2 500 000 Frs, dont le siège social est à 21 rue Georges Clémenceau – Nouméa centre ville, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de NOUMEA sous le numéro 1.156.249, ci-après dénommée LM AMPHORA et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet de LM AMPHORA ci-après dénommée « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre LM AMPHORA et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de LM AMPHORA que l’acheteur soit professionnel ou consommateur.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par LM AMPHORA.
LM AMPHORA se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux qui figurent dans le catalogue publié dans le site de LM AMPHORA.
Ces produits et services sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par LM AMPHORA.
Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.
Tarifs
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en francs Pacifique tenant compte des taxes applicables au jour de la commande ; tout changement de taxes pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
LM AMPHORA se réserve de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.
Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes, les frais de livraison seront facturés en plus en fonction des zones géographiques et selon les tarifs indiqués.
Commandes
L’acheteur qui souhaite acheter un produit ou un service doit obligatoirement :
- remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées;
- remplir le bon de commande en ligne en donnant toutes les références des produits ou services choisis ;
- valider sa commande après l’avoir vérifiée ;
- effectuer le paiement dans les conditions prévues ;
- confirmer sa commande et son règlement.
La confirmation de la commande entraine acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Rétractation
Il ne sera pas appliqué de délai de rétractation compte tenu qu’il s’agit d’un commerce de fleurs (denrées périssables).
Modalité de paiement
Le paiement est exigible à la commande.
Les paiements seront effectués par carte bancaire, ils seront réalisés par le biais du système sécurisé Epay NC de telle sorte que les informations transmises sont cryptées par un logiciel et qu’aucun tiers ne peut en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau.
Le compte de l’acheteur ne sera débité que lors de l’expédition des produits ou des services disponibles et que du montant des produits ou services envoyés ou téléchargés.
Livraisons
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée dans le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.
Responsabilité
LM AMPHORA, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens, sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que pertes de données, intrusion, virus, rupture de service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site de LM AMPHORA sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de LM AMPHORA.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de LM AMPHORA
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à LM AMPHORA. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi.
Le site internet www.lm-amphora.nc a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés enregistrée le 02/11/2012 sous le numéro 1628010.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de NOUMEA, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.